Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales sont établies conformément au BW-B6-Art.nr 234 du droit néerlandais. Elles ne sont donc pas applicables à des législations étrangères, de quelque nature que ce soit.
Voici les conditions générales de Majestix3, établi Fazantlaan 85, 6021 ZD à Budel et inscrit à la Chambre de Commerce d’Utrecht sous Majestix3, numéro 92105742. Le site web a été conçu avec le plus grand soin, mais il se peut que toutes les informations ne soient pas à jour, correctes et/ou complètes. Aucun droit ne peut être tiré des informations figurant sur ce site web. Une exception est constituée par les conditions générales de Majestix3, dont des droits peuvent être tirés si elles ont été expressément acceptées par le client lors de la passation d’une ou plusieurs commandes. Majestix3 n’est pas responsable de l’utilisation abusive par des tiers d’informations protégées par le droit d’auteur. Tous les textes et images sont soumis au droit d’auteur.
Au moment de l’achat effectif de produits par le biais d’une commande et d’un paiement, il est réputé que les clients de Majestix3 ont pris connaissance des présentes Conditions Générales, ainsi que des détails figurant sous l’onglet « service clientèle ».
Conditions générales de vente et de livraison
Article 1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats dans lesquels Majestix3 intervient en tant que vendeur de biens. Par la conclusion de l’une des formes de contrat susmentionnées, le client accepte expressément les présentes conditions.
1.2 Toute dérogation aux présentes conditions ne peut être convenue que par écrit.
1.3 D’autres conditions générales des clients de Majestix3 (ci-après dénommés le client ou les clients) ne sont pas applicables.
Article 2. Offres
2.1 Toutes les offres de Majestix3 sont sans engagement, sauf indication expresse du contraire dans l’offre. Les offres sont faites sous réserve de la disponibilité des produits.
2.2 Les données figurant dans les catalogues ou autres documents de Majestix3, telles que les prix, spécifications et images, sont susceptibles de modification et ne lient pas Majestix3, sauf si ces données ont été expressément convenues entre les deux parties.
2.3 Lors de la conclusion du contrat, Majestix3 est en droit d’exiger une garantie pour l’exécution financière du contrat à conclure. Le refus de l’acheteur de fournir la garantie demandée donne à Majestix3 le droit de refuser la commande.
